samedi 2 février 2013


Levée de fonds : la sortie de l'investisseur

Les étapes d'une levée de fonds sont : les négociations, l'accord final, la gestion au quotidien, la sortie des investisseurs.
L'objectif d'un investisseur est de réaliser un investissement qui, si possible, dure le moins longtemps possible et qui lui permette de réaliser une plus-value. Dès qu'il en a la possibilité, l'investisseur cherche donc à céder ses parts ; cela est possible dès lors que l'entreprise s'est développée de façon significative.
La sortie des investisseurs, ou « désinvestissement », doit être envisagée dès la phase de négociation, même si cette approche reste théorique puisqu'il s'agit de l'avenir.

Les clauses de sortie

Le mode de sortie est prévu dès le pacte d'actionnaires. Les différentes façons de sortir du capital (ou clauses) sont l'objet d'une véritable négociation :

Clause de sortie conjointe (tag along)

L'actionnaire majoritaire s'engage à ne pas céder ses titres sans donner aux minoritaires la possibilité de le faire également et aux mêmes conditions.

Clause d'entraînement ou cession forcée (drag along)

Les actionnaires minoritaires doivent céder leurs actions au tiers cessionnaire choisi par les majoritaires.

Clause de sortie prioritaire

La clause de sortie prioritaire donne droit à l'un des actionnaires de céder ses titres en priorité par rapport aux autres actionnaires

Clause de cession globale forcée à terme (buy or sell)

La clause de cession globale forcée à terme ordonne la sortie des investisseurs à un terme défini ou en cas d'événements non prévus ; elle oblige les managers à la recherche d'un acquéreur.

Clause d'offre alternative (dite de roulette russe ou clause américaine)

L'actionnaire qui souhaite vendre ses actions à un autre actionnaire en fixera le prix de vente. Si celui-ci refuse, le vendeur devra acheter ses actions au prix proposé et deviendra alors acquéreur de nouveaux titres.

Clause d'exclusion ou de rachat forcé

La clause d'exclusion ou de rachat forcé permet d'exclure un actionnaire.

Clause de « bad leaver »

Les fondateurs acceptent une promesse de vente de tout ou partie de leurs titres aux investisseurs en cas d'événements dommageables à la société

Clause d'impasse (dead lock)

La clause d'impasse définit les conditions de résolution d'une situation de blocage dans laquelle se trouve la société cible

Les modes de sortie des investisseurs

L'investisseur peut sortir du capital si l'entreprise dispose de liquidités.
Le mouvement des titres (vente et rachat) est formalisé par la signature d'un acte de cession.
Les différentes possibilités pour pouvoir sortir du capital sont :
TYPE DE SORTIECE QUI SE PASSECOMMENTAIREGAINS/PERTES
INTRODUCTION EN BOURSEL'entreprise entre à la coteSortie rêvéeSortie très positive (plus-value importante, mise récupérée)
CESSION DE GRÉ À GRÉLa société ou une partie de ses actions est rachetéeAchat en « cash »Sortie positive (plus-value, mise récupérée)
ENTRÉE AU CAPITAL D'UN NOUVEL ACTIONNAIREBanque ou fonds d'investissementAvantages consentis aux actionnaires en placeSortie positive (plus-value, mise récupérée)
RECOURS À UN LBO/MBOCréation d'une holding qui absorbe la sociétéUn recours à l'emprunt finance le rachat des partsSortie positive (plus-value, mise récupérée)
PROCÉDURE COLLECTIVELiquidation judiciaireÉchec de l'investissementSortie négative (pertes, moins-values)

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